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L’Algérie se dote d’une loi sur la lutte contre la discrimination

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Cette loi stipule la création d’un « Observatoire national de la prévention de la discrimination et du discours de haine ».

Tunis (dpa) – L’Algérie vient de se doter d’une « loi relative à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine ». Cette loi, publiée dans le « Journal officiel » algérien, stipule notamment la création d’un « Observatoire national de la prévention de la discrimination et du discours de haine » (ONPDDH). L’ONPDDH est « chargé de la détection et de l’analyse de toutes les formes et aspects de la discrimination et du discours de haine, d’en rechercher les causes et de proposer les mesures nécessaires », a rapporté l’Agence de presse algérienne (APS).

Il proposera également les éléments de la « stratégie nationale de prévention de la discrimination et du discours de haine » et contribuera à sa mise en œuvre, a-t-on indiqué de même source. L’Observation aura, aussi, pour tâche d’évaluer, périodiquement, les instruments juridiques et les mesures administratives dans le domaine de la prévention de la discrimination et du discours de haine, ainsi que leur efficacité, a-t-on relevé.

L’ONPDDH est composé de 10 membres dont 4 représentants d’associations « exerçant dans le domaine d’intervention de l’observatoire ». La présidence algérienne choisira les six autres membres « parmi les compétences nationales ». Les membres de l’Observatoire sont désignés, par décret présidentiel, pour un mandat de cinq ans, renouvelable une seule fois. Ils élisent, dès leur installation, le président de cette instance.

DPA

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