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Togo : Un système automatisé de marquage contre le commerce illicite

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L’application du système automatisé de marquage (SAM) devrait faire croître les recettes fiscales pour l’État togolais.

À partir du 1er septembre, l’Office togolais des recettes (OTR) appliquera un système automatisé de marquage (SAM), destiné à combattre les pratiques commerciales illicites et à lutter contre la fraude fiscale. Ce système vise à suivre la production de certains produits pour simplifier la collecte des taxes, améliorer la sécurité et l’authenticité des produits concernés et promouvoir l’économie légitime, ont rapporté des médias.

Il s’agit également d’assurer la traçabilité de ces produits au Togo afin d’identifier leur origine et leur légitimité, et supprimer les productions illicites, les importations illégales, ainsi que la fabrication et la vente des produits contrefaits, a-t-on affirmé.

Le système sera renforcé par un mécanisme de marquage fiscal sécurisé, sur les articles ou produits importés ou mis en consommation sur le territoire togolais. « Désormais, on ne pourra plus importer des produits au Togo sans que l’administration ne le sache », a assuré l’OTR. « Tout produit qui ne sera pas marqué par le SAM sera saisi par la douane. »

L’application du SAM devrait faire croître les recettes pour l’État togolais. Actuellement, l’écart entre les taxes potentiellement dues et les montants réellement perçus pour de nombreux produits de consommation comme les cigarettes, les bières ou les jus de fruits s’élève jusqu’à 15 milliards de francs CFA (environ 23 millions d’euros) par an. Ceci s’explique par l’existence de commerces illicites, sous-déclarations, sous-évaluations et de contrebandes.

Créé en 2012, l’OTR intègre les directions générales des Douanes et des Impôts au sein d’une structure unique. Il est chargé de recouvrer les impôts, taxes et droits de douanes pour le compte de l’État et des collectivités territoriales.

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